Les vélos de société : nouveautés en 2024

Nous abordons dans cet article sur les vélos de société tous les types de cycles (à deux roues ou plus) qu’ils soient actionnés par la force musculaire ou motorisés.

Ces dernières années plusieurs mesures fiscales ont été élaborées pour encourager l’utilisation du vélo au sein de l’entreprise. L’administration fiscale souhaite à présent disposer de nouvelles informations quant à l’utilisation effective de celui-ci et ce, dès l’exercice d’imposition 2025 (année de revenus 2024) :

Cas de figure numéro 1 : 

Vous pouvez octroyer à vos employés une indemnité pour leurs déplacements « professionnels » effectués avec leur vélo personnel (par exemple pour une livraison de médicaments, …). Il ne peut donc pas s’agir d’un vélo que vous mettez vous-même à disposition du collaborateur (voir point suivant).

Attention que cette indemnité est indépendante de celle que vous pourriez octroyer à ces mêmes collaborateurs pour leurs déplacements « domicile-lieu de travail ». Pour rappel, votre convention paritaire sectorielle N°313 (Convention collective de travail du 22 décembre 2023 modifiant la convention collective du 27 février 2008) définit pour cette dernière, les montants minimums suivants :

• Pour les déplacements en vélo uniquement, 0,20€/km (avec un maximum de 30 km/Jour A/R)
• Si combinaison avec transport en commun, en plus du remboursement dans l’abonnement du transport en commun : prime pour le trajet vélo de 0,20€/km (avec un maximum de 30 km/Jour A/R).

A noter que cette indemnité de déplacement « domicile-lieu de travail » est plafonnée aux montants indexés de 3.500€ (année de revenus 2024) et de 0,35 euro/kilomètre (donc exonérées de cotisations sociales et d’impôts). En cas de dépassement, seule la partie excédentaire constituera un revenu professionnel imposable.

L’indemnité pour les déplacements professionnels n’est, elle, pas soumise à ces plafonds.

Il convient donc de bien faire la distinction de ces 2 types de primes auprès de votre secrétariat social en cas d’octroi simultané à l’un ou l’autre de vos collaborateurs.

Cas de figure numéro 2 : 

Vous pouvez octroyer à vos employés un vélo que vous mettez vous-même à leur disposition. Ils peuvent disposer de celui-ci comme bon leur semble, aussi bien pour les déplacements professionnels que privés, en ce compris, les déplacements « domicile-lieu de travail ».

Le mode d’acquisition du vélo n’a aucune importance. Il peut s’agir de location, de leasing ou d’achat.

Dès le prochain exercice fiscal, cet avantage devra être précisé dans chaque fiche fiscale du collaborateur concerné. Il n’entrainera pas cependant d’imposition dans le chef du contribuable qui opte pour le régime de déduction des frais professionnels forfaitaires.

Le montant à déclarer pour votre vélo de société dépendra de plusieurs facteurs :

• La nature de l’offre : quels biens et services sont gratuitement mis à disposition du collaborateur : vélo, accessoires, réparations, entretien, assurance, etc.
• L’ampleur de l’offre : le vélo (et ces éléments accessoires) est-il mis à disposition permanente du collaborateur ou non ?
• La valeur de l’offre : valeur du vélo et des accessoires éventuels.

La responsabilité incombera à l’employeur ou à la société d’évaluer l’avantage du vélo de société à sa valeur réelle pour le collaborateur de manière à ce qu’il corresponde à l’économie réalisée par ce dernier en fonction de chaque situation concrète.

Les travailleurs qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels pourront revendiquer la déduction des frais relatifs à l’utilisation du vélo et seront autorisés à appliquer un forfait de frais par kilomètre parcouru pour l’utilisation du vélo dans le cadre de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Jean-Philippe Wydock