La fiscalité des voitures en 2024

On ne se plaindra jamais assez en Belgique de la complexité de chaque réglementation fiscale et en particulier celle de la fiscalité des voitures en 2024. chaque réglementation est rendue le plus illisible possible de parti pris, leurs auteurs rivalisant d’ingéniosité afin de n’être pas compris de leurs lecteurs.

Nous essayons néanmoins ci-dessous, de vous rendre cela un peu plus digeste en présentant de manière très succincte, une rapide récapitulatif de la fiscalité des voitures en société en 2024.

Outre la déductibilité fiscale, faites attention aux différences qu’il peut exister en matière d’avantage de toute nature pouvant être fort différent d’un véhicule à l’autre et avantageant de manière outrancière également les véhicules électriques. Ce dernier point aura un impact au moins aussi important sur votre portefeuille net poche que la déductibilité fiscale de la voiture par votre société !

Depuis la réforme de 2022, il faut distinguer plusieurs cas selon, d’une part si il s’agit d’une voiture à moteur thermique, hybride ou 100% électrique et d’autre part la date d’achat du véhicule.

1. Voitures à moteur thermique ou hybride

1.1 Voiture NON hybride acquise avant le 1er juillet 2023

Le traitement fiscal reste identique à celui prévalant avant la réforme de 2022, à savoir que le taux de déductiblité fiscale du véhicule et du carburant dépend essentiellement du taux d’émission de CO2 de la voiture selon la formule reprise ci-dessous.

% déductibilité fiscale = 120% – (0,5 x coefficient de carburant x taux de CO2)/100

avec un coefficient de carburant de 1 pour le diesel et 0,95 pour l’essence)

1.2 Voiture HYBRIDE acquise avant le 1er janvier 2023

Le traitement fiscal reste identique à celui prévalant avant la réforme de 2022 comme au cas 1.

1.3 Voiture HYBRIDE acquise entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

Pour les frais de voiture HORS CARBURANT FOSSILE, le traitement fiscal reste identique à celui prévalant avant la réforme de 2022 comme au cas 1.

Pour le carburant, la déductibilité fiscale est limitée à 50%

1.4 Voiture (hybride ou thermique) acquise sur la période du 1er Juillet 2023 au 31 décembre 2025

Pour les voitures acquises pendant cette période “transitoire”, la déductibilité fiscale sera calculées comme mentionné aux cas 1.1 et 1.3 MAIS avec un plafond de déductibilité maximal dégressif entre 2025 et 2028.

en 2025 : décutibilité maximale de 75%
en 2026 : déductibilité maximale de 50%
en 2027 : déductibilité maximale de 25%
à partir de 2028 : déductiblité à … 0%

Attention : contrairement au cas 2.2 que nous verrons ci-dessous, les pourcentage repris ici concerne la déductibilité fiscale maximale de ces années là et pas la décuctibilité applicable au véhicule (sur toute sa durée de vie) selon la date de son acquisition.

1.5 Voiture (hybride ou thermique) acquise à partir du 1er janvier 2026

Rien, nada, … zéro pourcent de déductibilité fiscale

2. Voitures à moteur 100% électrique

2.1 Voiture acquise avant le 1er janvier 2027

Théoriquement le calcul de leur déductibilité fiscale suit la formule mentionnée au cas 1.1. avec un plafond de 100%. Le taux de CO2 étant nul, la déductibilité fiscale est toujours de 100% (pour toute leur durée de vie).

2.2 Voiture acquise à partir du 1er janvier 2027

La déductibilité fiscale (pour toute la période de vie de la voiture) sera désormais dégressive selon la date d’acquisition du véhicule comme suit :

voiture acquise en 2027 : déductibilité fiscale de 95%
voiture acquise en 2028 : déductibilité fiscale de 90%
voiture acquise en 2029 : déductibilité fiscale de 82,5%
voiture acquise en 2030 : déductibilité fiscale de 75%
voiture acquise en 2031 : déductibilité fiscale de 67,5%

Si (à confirmer le moment venu) l’administration fiscale est cohérente par rapport à l’échéance passée du 1er Juillet 2023, la notion de “date d’acquisition” consistera en la date du bon de commande

Un exemple de comparaison pour illustrer notre propos sur la fiscalité des voitures en 2024

Nous avons comparé l’aquisition en septembre 2024 de deux véhicules dans leur variante essence ou 100% électrique : la BMW série 4 (avec un paquet d’option très confortable)

Le prix de la version électrique s’élève à environ 73.000 EUR tandis que le prix de son homologue à moteur thermique essence s’élève à 68.000 EUR.

Facteur numéro 1 : Impact de la déductibilité fiscale pour la société

Tenant compte des paramètres de déductibilité de ces voitures et de la TVA (partiellement récupérable de manière optimiste à 50%), le coût net total de ces deux variantes est le suivant :

pour la version essence : coût net environ 58.000 EUR
Pour la version électrique : coût net environ 53.000 EUR

Soit une différence d’environ 5.000 EUR en faveur de la version électrique. Si ce montant est appréciable en valeur absolue, il n’est proportionnellement pas si “énorme” que cela … (à noter que l’écart se creusera en cas d’achat plus tardif que notre exemple de septembre 2024).

Mais il y a également d’autres facteurs à prendre en compte …

Facteur numéro 2 : la consommation moins chère de l’électricité que du carburant fossile

Difficile d’estimer précisément le coût moindre de l’électricité versus l’essence. Cela dépendra essentiellement de l’endroit où vous effectuez vos recharges électriques.

Ceci dit, il y a certainement un avantage en ce domaine pour la voiture électrique, sans doute de 4.000 EUR à 8.000 EUR sur cinq année d’usage de la voiture.

Facteur numéro 3 : Ne pas oublier l’impact de l’avantage de toute nature

Rappelons que l’avantage de toute nature est une sorte de “revenu virtuel” rajouté à votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physique sur lequel vous payez donc, dans la majorité des cas, votre taux d’impôt marginal de 50% + cotisations sociales de 20,5% (elles mêmes déductibles), soit un total d’environ 60% pour l’Etat.

Or la formule de calcul de l’ATN est outrancièrement plus avantageuse pour un véhicule électrique que pour un véhicule thermique.

véhicule électrique : ATN = valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
véhicule essence : ATN = valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 – 78 gr/km) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
véhicule diesel : ATN = valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 – 65 gr/km) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Le taux de taxation de vos revenus de dividende étant, dans le meilleurs des cas, de 32% (ISOC et précompte mobilier), avec la meilleure optimalisation fiscale possible (en supposant que vous mainteniez un brut taxable identique avant et après l’achat du véhicule tenant compte de l’ATN), il vous en coûtera donc (à minima) la différence entre 60% et 32%, c’est à dire 28% du montant de l’ATN chaque année.

Sur 5 années, le “coût net” ainsi calculé du véhicule essence s’élève à environ 11.400 EUR tandis que pour son homologue électrique nous arrivons à un montant de environ 3.650 EUR, soit une différence de 7.800 EUR en faveur de l’électrique.

En additionnant tous ces impacts, nous arrivons, sur une durée de 5 ans, à une différence en faveur de l’électrique de environ 18.800 EUR !*

Facteurs non pris en compte : les valeurs de revente qui pourraient être différentes ainsi que les coûts d’entretien, voire d’assurance, en génaral inférieurs pour un véhicule électrique.

Envie de passer le pas et vous vous posez des questions sur la fiscalité des voitures en 2024 et le mode de financement à privilégier pour votre achat de voiture. Retrouvez toutes les information utiles sur le financement dans cet autre article.