Est-ce intéressant de faire payer par votre société vos cotisations sociales d’indépendant ?

Les cotisations sociales que vous payez trimestriellement vous sont envoyées, à vous personne physique, chaque trimestre par votre caisse sociale pour indépendant.

Ces cotisations vous donnent droit (à vous et pas à votre société) de bénéficier du régime de protection social belge (soins de santé et droit à la pension essentiellement).

Elles ne concernent dès lors à priori PAS votre société.

Certaines personnes choisissent néanmoins de faire payer ces cotisations sociales par leur société.

Mais est-ce intéressant ?

Comme nous venons de le rappeler, ces cotisations ne concernant en rien votre société, si celle-ci les paye pour vous, elle devra traiter ce payement d’une des deux façons suivantes :

• Soit il s’agit d’une avance qui vous est accordée, avance que vous devrez donc rembourser à la société tôt ou tard.

Dans cette première option de traitement, le payement de vos cotisations sociales par la société revient donc exactement au même que de les payer vous-même

• Soit votre société renseignera ce payement fait pour votre compte comme un élément de votre rémunération, en d’autres termes un avantage de toute nature.

Cet avantage sera taxé en votre chef comme un élément de salaire (cotisations sociales de 20,5% et taux marginal à l’impôt des personnes physiques de 50%).

Cette deuxième option est-elle, ou pas intéressante ?

Pour répondre à cette question, il « suffit » de comparer votre « net poche » dans les 2 scénarios (payement par la société et renseignement en ATN versus payement par vous).

Nous avons réalisé ces calculs de simulation pour vous.

Dans tous les cas de figure rencontrés, si votre salaire octroyé par votre société est déjà à son optimum fiscal (normalement le cas si vous êtes client chez MBM), faire payer vos cotisations sociales par la société en tant que salaire sera désavantageux.

En effet, votre salaire étant déjà au niveau optimal, ce payement contribue à augmenter votre salaire qui consiste en une voie moins intéressante pour sortir l’argent de la société que la voie du dividende.

L’alternative éventuelle consiste à baisse votre salaire pour remplacer une partie de celui-ci par l’avantage de toute nature lié aux cotisations sociales.

Dans ce dernier cas de figure, vous serez indifférent entre les deux scénarios.

En conclusion : Dans le meilleur des cas, faire payer vos cotisations sociales par votre société ne vous rapportera rien et, dans le pire des cas, cela contribuera à détruire partiellement l’optimalisation fiscale de voter dossier, vous faisant ainsi perdre de l’argent.

Une fausse bonne idée donc …

Enfin, précisons que le choix de faire payer vos cotisations sociales par votre société entrainera en outre d’inévitables (et inutiles) complications dans le traitement comptable de votre rémunération, complications due au fait que le montant renseigné en ATN par votre société ne correspondra jamais parfaitement au montant réel de vos cotisations sociales. Différence qu’il convient de traiter annuellement séparément par une écriture comptable ad-hoc.

Christophe Dereume