Le tax shelter en 2026

Le mécanisme de tax shelter existe depuis de nombreuses années.

Il fut très populaire à une certaine époque et, effet de mode ou pas, semble revenir en grâce en 2026 (poussé en avant par une bonne communication commerciale des banques et intermédiaires en la matière).

En très bref, le tax shelter consiste à « investir » (« donner » en grande partie serait plus correct) dans une oeuvre éligible (audiovisuel, arts de la scène, …) et, en échange bénéficier d’une exonération fiscale (partielle) de la base imposable de votre société ainsi que d’un (petit) rendement sur investissement.

En pratique, « investir » dans le tax shelter vous permet de diminuer le montant de vos versements anticipés.

Est-ce donc (à tous les coups) intéressant ?

Questions de fonds préalables

Avant de faire chauffer la calculatrice, il vous faut d’abord connaître les grandes limites de ce régime fiscal (tout paraît si simple dans les brochures commerciales …).

1. Les personnes morales qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 20% et ayant une base taxable inférieure à 100.000 EUR, ne sont pas en pratique pas visées par ce type d’investissement qui leur serait défavorable.
2. Si vous bénéficiez du taux d’imposition réduit de 20% sur les premier 100.000 EUR de bénéfice, il faut en pratique que votre bénéfice imposable s’élève au moins à 160.000 EUR
3. L’exonération fiscale est limitée à 50% du bénéfice réservé imposable (code 1080 PN de la déclaration d’impôt des sociétés)
   • Attention que le bénéfice réservé imposable peut être résumé comme étant « le bénéfice net de votre société diminué des dividendes distribués »
   • Ce faisant, la sortie d’un (gros) dividende n’est souvent pas compatible avec la mise en place d’un tax shelter. Bon à savoir
4. Lorsque vous contractez un tax shelter, c’est pour « remplacer » une partie de vos versements anticipés qui sont eux même une estimation du futur impôt. Le montant précis de votre future « bénéfice réservé imposable » n’est donc pas connu. Il convient dès lors de prendre une (bonne) marge de sécurité
5. Tout le mécanisme de déductibilité fiscale repose sur (la certitude) de l’obtention d’une attestation 12 à 18 mois plus tard quant au bon usage de l’argent ainsi investi par le projet dans lequel vous avez « investi ». En cas de non réception de cette attestation … c’est la catastrophe … Heureusement, les intermédiaires sérieux en la matière proposent un mécanisme d’assurance couvrant ce cas de figure. Prudence tout de même donc …
6. La réserve immunisée (indisponible) constituée pour l’exonération fiscale liée au tax shelter fait partie de l’affectation du résultat de l’entreprise. Ce faisant, si il était de votre intérêt de constituer une réserve de liquidation, vous risquez de perdre, en tout ou partie, l’opportunité de constituer cette réserve de liquidation

Premier exemple (simplifié) chiffré

Prenons le cas de figure suivant :

• • La base imposable (bénéfice avant impôt) de votre société est de 100.000 EUR
  • Vous ne bénéficiez pas du taux réduit, votre bénéfice net s’élève donc à 75.000 EUR
  • Vous ne sortez aucun dividende cette année de votre société et, ce faisant, votre « bénéfice réservé imposable » est de 75.000 EUR

L’exonération fiscale de 421% grâce au tax shelter est donc limitée à 37.500 EUR et, partant, le montant que vous pouvez investir dans le tax shelter s’élève à 8.907,36 EUR

Grâce à cet « investissement », vous allez économiser 467,64 EUR d’impôt et, tenant compte d’un rendement promis de 10% par votre intermédiaire, vous percevrez un montant d’intérêt net de 668,05 EUR (pas tout de suite).

Votre gain total s’élève donc à 1.135,69 EUR

Malheureusement, vu la complexité de l’opération, il est fort à parier que ce montant « économisé » sera au moins compensé par les honoraires dûs au travail supplémentaire de votre expert-comptable.

Deuxième exemple (simplifié) chiffré

Prenons le cas de figure suivant :

• • La base imposable (bénéfice avant impôt) de votre société est de 400.000 EUR
  • Vous ne bénéficiez pas du taux réduit, votre bénéfice net s’élève donc à 300.000 EUR
  • Vous ne sortez aucun dividende cette année de votre société et, ce faisant, votre « bénéfice réservé imposable » est de 300.000 EUR

L’exonération fiscale de 421% grâce au tax shelter est donc limitée à 150.000 EUR et, partant, le montant que vous pouvez investir dans le tax shelter s’élève à 35.629,45 EUR

Grâce à cet « investissement », vous allez économiser 1.870,55 EUR d’impôt et, tenant compte d’un rendement promis de 10% par votre intermédiaire, vous percevrez un montant d’intérêt net de 2.672,21 EUR (pas tout de suite).

Votre gain total s’élève donc à 4.542,76 EUR

En résumé (très bref)

Ce mécanisme ne vaudra réellement la peine que si votre société réalise de (très) gros bénéfices.

Il ne s’agit clairement pas d’un mécanisme destiné aux petites entreprises.

En outre, les contraintes sont nombreuses et nous ne pouvons que vous conseiller de nous en parler avant de vous lancer dans ce type de produit.

PS : Enfin, nous constatons que certaines banques, afin d’accroître le « gain » annoncé du tax shelter, tiennent compte de l’économie due à l’absence de majoration d’impôt évitée grâce au tax shelter dans le calcul de ce gain. La prise en compte de cette dernière économie n’est évidemment pas pertinente puisque acquise même si vous ne faites pas de tax shelter, en effectuant des versements anticipés classiques.

Christophe Dereume