FÊTES DE FIN D’ANNÉE ET CADEAUX AU PERSONNEL : QUE PERMET LE FISC ?

La fin d’année est là : c’est l’occasion pour beaucoup de récompenser le personnel pour les efforts
fournis pendant l’année, mais éventuellement aussi de passer un bon moment tous ensemble.

Nous serons tous d’accord pour dire que ces frais sont bien professionnels. Cependant, les règles
fiscales et sociales étant complexes, il faut creuser un peu plus pour connaître leur déductibilité ou
savoir si la TVA qui les grève est récupérable. Passons les cas les plus fréquents en revue ;

Une réception ou une « fête » du personnel ?

En principe, les frais liés aux réceptions et fêtes du personnel sont considérés comme un avantage
social non imposable pour votre personnel. Pour vous, ils sont toutefois non déductibles (c’est une
DNA – Dépense Non Admise).

Cependant, les frais exposés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël, du Nouvel An, etc., sont
intégralement déductibles à condition qu’ils constituent un avantage social collectif. Vous devez
donc inviter tous les membres de votre personnel. Il n’est pas indispensable que tout le monde soit
présent, mais il est bien nécessaire que tout le monde ait été invité.

A noter que seule une fête par an sera déductible intégralement. A vous de bien choisir laquelle. Le
Code des Impôts ne prévoit par ailleurs pas de montant maximum. Vous devrez donc rester «
raisonnable ». C’est une notion de fait qui dépend du nombre de personnes et du bénéfice que fait
votre société… et de l’humeur de votre contrôleur fiscal !

Des cadeaux de fin d’année pour votre personnel ?

C’est le même principe : ils ne sont à normalement pas déductibles ! Toutefois, si vous offrez un
cadeau à chaque travailleur à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël, du Nouvel An, etc., celui-ci
sera intégralement déductible. La valeur des cadeaux ne peut toutefois pas dépasser 40 € hors TVA
par travailleur et par an. Le même montant s’applique pour chaque enfant à charge

Quid de la TVA ?

En générale, la TVA sur les frais d’accueil, de réception et de représentation n’est pas récupérable.
Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA si votre traiteur se charge tant du repas que des
boissons et du service.

Cependant, si vous organisez une fête de fin d’année pour tout votre personnel (l’avantage doit
être collectif, comme expliqué ci-dessus) et faites livrer la nourriture et les boissons par un traiteur, mais que votre personnel se charge de la préparation et du service, vous pouvez récupérerla TVA de la facture du traiteur à 100 %.

En ce qui concerne les cadeaux, si la valeur de ce dernier est inférieure à 50 € hors TVA partravailleur et par an, vous pouvez récupérer à 100 % la TVA qui s’y rapporte. A nouveau, le mêmemontant s’applique pour chaque enfant à charge.

Attention toutefois : la TVA sur les alcools et le tabac n’est jamais récupérable…