Facturation électronique 2026 : c’est pour bientôt !

A quelques semaines de l’échéance pour la mise en place de la facturation électronique, il convient de faire un dernier point, un rappel des obligations, et un résumé des choses qui doivent être mises en place en fonction de votre situation.

QUELLES FACTURES SONT CONCERNEES ?

Les factures de livraisons de biens ou de prestations de services adressées à un client professionnel assujetti à la TVA en Belgique.

OBLIGATION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE A PARTIR DU 01/01/2026, VRAIMENT ?

Plus l’échéance du 1^er janvier se rapproche, et plus on entend de voix s’élever pour dire que, vu le peu d’entreprises déjà prêtes pour la facturation électronique, la date de mise en application sera certainement reportée.

Il semblerait qu’au moment d’écrire ces lignes, cet espoir soit largement déçu : selon les dernières informations dont nous disposons, les obligations resteront maintenues, mais les entreprises qui pourront prouver qu’elles ont entamé les démarches de digitalisation bénéficieront de la tolérance du SPF Finance si elles ne sont pas encore totalement en conformité avec les prescrits légaux.

La période de transition permettra donc une application progressive par le SPF Finance des différentes règles et sanctions qui sont liées à leur non-respect !

EN PRATIQUE : EN FONCTION DE VOTRE SITUATION, QUE DEVEZ VOUS FAIRE ?

A. En tant qu’émetteur de factures de ventes :

Cas 1 : vous disposez d’un logiciel de gestion de votre activité (pharmacie, cabinet médical, cabinet vétérinaire, etc.) ;

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter ;

Votre fournisseur de logiciel de gestion assure la création des factures sous le format PEPPOL et le transfert de celles-ci sus la plateforme PEPPOL ;

C’est parfait : voyez juste avec votre fournisseur comment cela fonctionne en pratique pour la facturation électronique et assurez-vous que le système soit opérationnel pour le moment où vous devrez établir votre première facture 2026.

Votre fournisseur de logiciel de gestion assure la création des factures sous le format PEPPOL mais pas le transfert de celles-ci sus la plateforme PEPPOL ;

Il va donc vous falloir trouver un logiciel qui permette de faire ce transfert. De nombreux logiciels sont disponibles sur le marché pour des coûts très variables. Pour vous aider dans votre choix, MBM publiera après la mi-décembre sur son site internet une liste de ceux qui nous paraissent avoir le meilleur rapport « qualité/prix ».

Votre fournisseur de logiciel de gestion n’assure pas la création des factures sous le format PEPPOL ;

Il va falloir sérieusement penser à changer de logiciel ! Mais vu le peu de temps qu’il vous reste, nous vous conseillons de vous « couvrir » en mettant votre fournisseur actuel au pied du mur et d’en garder les preuves pour montrer votre bonne volonté en cas de contrôle du SPF Finance.

Cas 2 : Vous ne disposez pas d’un logiciel de gestion de votre activité ou votre activité n’en nécessite pas (pharmacien indépendant, société holding et/ou de management et de consultance, vétérinaire qui facture des prestations à un cabinet, etc.)

A nouveau, plusieurs cas de figure peuvent se présenter ;

Vous n’avez pas de besoins particuliers et vous disposez déjà de la solution de dématérialisation « MBM Clearfacts » que nous mettons à votre disposition ;

Vous pouvez en effet activer le module de facturation « KYTE » qui est intégré au programme « MBM Clearfacts » et qui est facturé 5,00 EUR HTVA par mois. Ce module simple et pratique répond à la plupart de vos besoins en termes de facturation, vous permet de transmettre automatiquement vos factures à vos clients inscrits sur PEPPOL (par mail à ceux qui ne le sont pas) et permet en outre de transmettre les factures à votre comptable de manière simple et quasi-automatique.

Vous avez déjà un logiciel de facturation qui vous convient parfaitement et/ou vous n’utilisez pas la solution de dématérialisation « MBM Clearfacts » que nous mettons à votre disposition ;

C’est très bien aussi ! Assurez-vous quand même que le logiciel que vous utilisez vous permettra de transmettre vos factures via PEPPOL à partir de 2026 !

B. En tant que récepteur de factures d’achats :

Si vous nous avez confié votre comptabilité et que vous nous avez donné procuration pour recevoir vos extraits de comptes bancaires de manière automatique via le fournisseur « Codabox », vous êtes alors connu chez ce fournisseur.

Début décembre, nous activerons automatiquement (et gratuitement !) le service « VOILA » qui va vous inscrire en tant que récepteur sur le réseau PEPPOL et qui, pour les clients qui sont digitalisés, transférera automatiquement et sans aucune manœuvre particulière toutes les factures disponibles sur PEPPOL dans votre espace ACHATS sur la plateforme « MBM Clearfacts ».

En tant que client MBM, vous êtes dès lors déjà prêt pour la facturation électronique de vos factures d’achat.

C. Rappel Utile : où trouver votre identifiant PEPPOL ?

Directement via ce lien, en tapant votre numéro de TVA :

https://directory.peppol.eu/public

Un article écrit par Thierry Graulich