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Déductibilité des frais de chien de garde

Déductibilité des frais de chien de garde de votre pharmacie

Aujourd’hui la nécessité de veiller à sécuriser son activité professionnelle, que ce soit au niveau physique ou au niveau digital, ne cesse de croître pour les officines.

Dans ce cadre, les dépenses effectuées au niveau des systèmes d’alarme, de surveillance ainsi que les investissements numériques sont bien sûr considérés comme des dépenses déductibles au regard de l’impôt des sociétés et de la TVA. A condition bien sûr de respecter les critères de l’article 49 du code des impôts sur le revenu.

Mais qu’en est-il de la déductibilité des frais liés à la possession d’un chien de garde ?

Le chien de garde est également considéré comme un moyen de sécuriser un local professionnel et est donc à ce titre, également considéré comme une charge professionnelle déductible.

Mais attention, cette déductibilité est limitée :

  • Le taux de déductibilité (que ce soit à l’impôt des sociétés ou à la TVA) va dépendre de « l’usage professionnel » du chien en question. Il va donc être fonction du nombre d’heures effectif de la présence de l’animal dans la pharmacie.
  • Comme toute dépense professionnelle, il appartient au contribuable de démontrer que le chien en question est bien à considérer comme un chien « de garde » qui renforce la sécurité de l’officine. La race du chien constitue donc une question de fait.

Ainsi en 2024, la Cour D’appel d’Anvers a refusé la déductibilité du chien d’un contribuable au titre que :

  • La race du chien (un Terrier tibétain) devait être considéré plutôt comme un animal de compagnie qu’un chien de garde. Cet argument reste malgré tout fort subjectif. L’administration n’ayant pas édité de liste des races de chiens qualifiées comme « chiens de garde ».
  • Le chien n’avait pas été acheté spécifiquement pour protéger les locaux professionnels du contribuable.

Et enfin, tout comme vos autres frais, il faut bien veiller à demander des factures adressées à la pharmacie avec le numéro de TVA afin de respecter le prescrit fiscal.

Sachez enfin, que comme tout actif de votre société, le chien de garde fera, au niveau comptable, également l’objet d’un amortissement dont la durée dépendra de son espérance de vie à savoir entre 5 et 10 ans.

Enfin pour les pharmaciens locataires de leur officine, n’oubliez pas de vérifier au préalable dans votre contrat de bail que la présence de l’animal soit autorisée par le bailleur !